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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE377 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE568 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE370 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE551 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE520 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE326 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE290 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE588 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE168 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE37 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE380 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE280 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE461 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE253 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE210 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18, alinéa 13

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE313 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE238 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE423 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE12 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE6 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse