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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE615 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE309 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE614 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE11 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE366 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE258 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE441 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE554 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE236 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE384 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE511 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE607 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE304 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE608 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE404 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE508 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 6

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE46 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE527 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 B

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE1 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse