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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE297 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE417 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE117 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE391 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE524 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE19 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE457 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE486 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE490 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE424 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE408 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE516 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE561 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE65 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE71 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE637 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE560 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE63 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE257 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE301 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse