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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE32 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE7 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE293 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE435 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE142 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE260 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE209 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE618 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE44 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE319 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE9 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE395 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE612 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE443 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE512 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE33 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE49 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE104 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE534 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE426 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse