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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE197 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE492 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE567 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE525 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 C

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE312 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE563 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE543

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE575 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE158 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE414 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE320 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE522 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Retiré Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE151 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE611 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE145 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE555 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE316 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE135 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE609 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE503 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE180 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse