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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
398 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
184 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
750 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
448 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
721 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
465 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
241 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
225 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
807 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
93 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
408 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
472 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
722 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°648

Après l'Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
299 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
553 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
694 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 13 juin 2025
775 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
310 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
109 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
302 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse