Résultats de la recherche

(1567 résultats)
1
...
68
69
70
71
72
...
79
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE97 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE214 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE592 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE340 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE558 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE55 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE153 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE20 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE47 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE405 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE477 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE483 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE544 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE480 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE69 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE42 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE125 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE184 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE195 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE375 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
68
69
70
71
72
...
79
Fabrication de la liasse