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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE418 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE269 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 A

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE373 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE164 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE469 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE510 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE393 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE410 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE227 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE244 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE115 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE26 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE616 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE266 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE282 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE455 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE143 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE632 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE614

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE4 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE64 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse