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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE605 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE199 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE222 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE267 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE242 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE126 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE307 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE226 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE336 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE481 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE365 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE604 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE600 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE211 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE165 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE181 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE287 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE256 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE543 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 6

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE500 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse