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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE584 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE223 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE617 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE345 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE369 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE130 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE515 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE285 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE177 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE40 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE167 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE207 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE358 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE286 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE237 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE106 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE528 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE58 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE233 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE70 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse