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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE80 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE182 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE638 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE240 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE196 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE346 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE328 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE82 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE627 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE250 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE334 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE67 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE475 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE406 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE323 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE610 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE36 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE189 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE622 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE582 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse