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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE300 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE420 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE131 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE496 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE392 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE147 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE473 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE41 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE200 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE208 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE533 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE333 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE169 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE564 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE385 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE400 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE292 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE241 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE343 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE251 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse