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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE428 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE294 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE272 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE318 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 2

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE123 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE112 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE415 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE352 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE175 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE122 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE140 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE232 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE487 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE315 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE24 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE273 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE344 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE317 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE431 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE502 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse