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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE514 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE191 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE138 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE474 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE545 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE541 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE225 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE150 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE157 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE412 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE129 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE308 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE401 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE509 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE159 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE388 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE95 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE230 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE390 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE468 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse