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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE464 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE136 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE77 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE154 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE363 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE74 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE93 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE451 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE434 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE102 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE634 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE545

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE235 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE350 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE224 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE442 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE633 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE444 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE570 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Article 3, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE192 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE101 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse