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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE88 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18
Les Démocrates

M. Romain Daubié

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE8 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2, alinéa 1
Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE440 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS
Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE639 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE233

Article 8, alinéa 6

M. Antoine Armand, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE476 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE111 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 11
Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE248 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16
Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

 Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse