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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11 BIS

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
435 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
399 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 BIS, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
52 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
7 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
626 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
474 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
763 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°183

Après l'Article 2 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
378 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
229 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
476 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
555 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
77 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
158 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
871 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
832 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
767 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°262 (Rect)

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
164 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
551 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
199 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse