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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
445 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
718 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
490 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
516 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
468 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
512 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
185 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
480 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
95 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
443 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
160 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
376 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
152 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
366 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
256 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
765 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°650

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
801 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
85 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
44 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
661 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse