Résultats de la recherche

(82 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Discuté Retiré 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
20 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
55 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article 2, alinéa 4

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1025 13 mars 2025
5 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 6 mars 2025
27 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
6 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1025 6 mars 2025
42 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2, alinéa 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
13 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 6 mars 2025
26 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
7 (Rect) Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 6 mars 2025
9 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2, alinéa 4

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1025 6 mars 2025
21 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
19 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
2 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 6 mars 2025
54 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1025 12 mars 2025
41 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Tombé 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
47 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2, alinéa 7

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
51 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1025 12 mars 2025
30 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 7 mars 2025
50 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1025 12 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse