Résultats de la recherche

(4199 résultats)
1
2
3
...
210
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2510 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
967 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1290 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 TER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
35 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1761 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2573 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
13 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
978 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 45

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2578 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
36 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
29 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1887 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 1

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1138 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2158 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 140

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
33 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1148 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2563 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 154

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
884 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
976 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 153

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
576 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
210
Fabrication de la liasse