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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CS388

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable 20 mars 2025
CS516

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable 20 mars 2025
CS456

Après l'Article 27

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2025 20 mars 2025
CS1089

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 20 mars 2025
CS341

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 27 mars 2025 20 mars 2025
CS187

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable 19 mars 2025
CS193

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 27 mars 2025 19 mars 2025
CS192

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 27 mars 2025 19 mars 2025
CS358

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 20 mars 2025
CS194

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 27 mars 2025 19 mars 2025
CS195

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable 19 mars 2025
CS397

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 20 mars 2025
CS196

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 27 mars 2025 19 mars 2025
CS197

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 27 mars 2025 19 mars 2025
CS551

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 27 mars 2025 20 mars 2025
CS772

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Retiré 20 mars 2025
CS618

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable 20 mars 2025
CS768

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 20 mars 2025
CS55

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 27 mars 2025 18 mars 2025
CS109

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré 19 mars 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse