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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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138
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1925

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
565

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
97

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
349

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
1640

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
304

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
214

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
503

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
860

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
2448

Après l'Article 18

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2476

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1716

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1688

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1289

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1234

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
671

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
623

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
590

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
461

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
417

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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100
101
102
103
104
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138
Fabrication de la liasse