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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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138
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
339

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
541

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
769

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
742

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
670

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
522

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
471

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
436

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
2641

Article 18 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 8 avril 2025
664

Article 18 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 3 avril 2025
2271

Article 18 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 13 juin 2025 4 avril 2025
260

Article 18 BIS A, alinéa 6

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 13 juin 2025 2 avril 2025
2750
Sous-amendement de l'amendement n°260

Article 18 BIS A, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 13 juin 2025 28 avril 2025
2779
Sous-amendement de l'amendement n°260

Article 18 BIS A, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 13 juin 2025 30 avril 2025
2792
Sous-amendement de l'amendement n°260

Article 18 BIS A, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 13 juin 2025 14 mai 2025
652

Article 18 BIS A, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 13 juin 2025 3 avril 2025
1000

Article 18 BIS A, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 13 juin 2025 4 avril 2025
2216

Article 18 BIS A, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 13 juin 2025 4 avril 2025
2601

Article 18 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 4 avril 2025
667

Article 18 BIS B

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 3 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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101
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Fabrication de la liasse