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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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134
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
44

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement 1 avril 2025
45

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement 1 avril 2025
46

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement 1 avril 2025
48

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement 1 avril 2025
49

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement 1 avril 2025
88

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
99

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
141

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
166

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement 1 avril 2025
174

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
197

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
201

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement 1 avril 2025
202

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2025
221

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
311

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

En traitement 2 avril 2025
319

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

En traitement 2 avril 2025
401

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement 3 avril 2025
439

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement 3 avril 2025
449

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement 3 avril 2025
596

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement 3 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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128
129
130
131
132
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134
Fabrication de la liasse