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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1114	Article PREMIER, alinéa 2	Droite Républicaine M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 avril 2025	4 avril 2025
1026	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			4 avril 2025
905	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Matthias Renault	Discuté	Rejeté	10 avril 2025	4 avril 2025
2653	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			9 avril 2025
2654	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Frédéric Boccaletti	Retiré			9 avril 2025
2656	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	UDR M. Charles Alloncle	Retiré			9 avril 2025
2658	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	UDR M. Charles Alloncle	Retiré			9 avril 2025
2660	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	UDR M. Charles Alloncle	Retiré			9 avril 2025
2661	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Robert Le Bourgeois	Retiré			9 avril 2025
2662	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Retiré			9 avril 2025
2663	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	UDR M. Charles Alloncle	Retiré			9 avril 2025
2664	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Retiré			9 avril 2025
2665	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Retiré			9 avril 2025
2666	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Retiré			9 avril 2025
2667	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	UDR M. Charles Alloncle	Retiré			9 avril 2025
2668	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Retiré			9 avril 2025
2669	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Retiré			9 avril 2025
2670	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	UDR M. Charles Alloncle	Retiré			9 avril 2025
2677	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Retiré			9 avril 2025
2678	Sous-amendement de l'amendement n°905 Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Retiré			9 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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