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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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138
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1898

Après l'Article 7

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2202

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2492

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1187

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1188

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1251

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1974

Après l'Article 7

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2414

Après l'Article 7

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2471

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1161

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
641

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
580

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
455

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
412

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
1176

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1534

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1178

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1069

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1225

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1053

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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79
80
81
82
83
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138
Fabrication de la liasse