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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
255 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2439 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2686 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2018 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2737 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2020 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2159 (2ème Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2746 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°822 (2ème Rect)

Article 4 BIS A, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 14 avril 2025
759 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1507 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2253 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 1

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Retiré 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1867 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1076 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1085 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1698 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1449 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1420 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1434 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
568 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
567 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse