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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2743 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2582

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
575 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
520 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1080 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1044 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1253 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
242 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2710 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°291

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2480 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2696 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°291

Après l'Article 3 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
1848 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS C

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2720 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1814

Article 15, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1845 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
291 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS B

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
519 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
280 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1122 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1321 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1083 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse