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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1008 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1097 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1100 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
279 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1087 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2681 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2645 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2646 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2692 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
642 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
612 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1553 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1916 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 73

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1670 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1337 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2272 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C

Gouvernement

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1041 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
508 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
704 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1510 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse