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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2744 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°291

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1554 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2019 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2531 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
285 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2343 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
650 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2691 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2689 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
1990 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 66

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1341 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
133 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
613 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1872 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
116 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
200 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
278 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1078 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1077 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse