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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1081 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1827 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
284 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1826 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 12 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2746 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°822 (2ème Rect)

Article 4 BIS A, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 14 avril 2025
2745 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°421

Article 23 BIS, alinéa 6

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 14 avril 2025
2495 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1603 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1538 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1575 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1153 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
512 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
696 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2191 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1025 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
509 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2040 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2078 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14 BIS, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2736 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2740 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse