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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2787 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2713 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1841 (2ème Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
837 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1320 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2718 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°512

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2753 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1070

Après l'Article 25

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 avril 2025
2790 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2582

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 6 mai 2025
2789 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1001

Article 20, alinéa 6

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 mai 2025
2771 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 14

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2791 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°347

Article 15, alinéa 40

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse