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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2708 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2762 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2698 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2432 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1384 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1732 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2763 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2818 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°267 (Rect)

Article 15 TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2441 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2699 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2765 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
267 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2728 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2764 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2415 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1733 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2795 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 26 mai 2025
2798 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2795 (Rect)

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Sébastien Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse