Résultats de la recherche

(2750 résultats)
1
...
22
23
24
25
26
...
138
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2470 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
641 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1236 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2318 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
157 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2491 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1476 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1534 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
412 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
552 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12 BIS

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1060 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
341 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2208 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2347 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1719 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
825 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
504 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2476 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1162 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
608 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
...
138
Fabrication de la liasse