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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
97 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1355 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
305 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1289 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
831 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
686 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
954 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
668 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1235 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1470 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
368 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
673 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
79 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
371 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2453 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2361 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1574 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2214 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1926 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1377 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse