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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
189 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1804 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
332 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
721 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
107 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1161 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
999 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2554 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1396 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
307 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2304 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
787 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2594 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
231 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2074 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2075 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
658 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1487 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1071 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2079 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse