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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2303 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 4

UDR

M. Charles Alloncle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1474 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
777 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1647 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1264 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
89 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1168 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2359 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1020 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2479 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1188 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
334 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1599 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2071 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2194 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 44

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1774 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2077 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1600 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 44

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2523 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse