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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2087 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 94

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
554 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
808 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1592 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2323 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1551 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1457 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1067 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
75 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
63 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1095 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
476 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1678 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
277 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1313 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
872 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
65 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1370 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
468 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
434 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse