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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1120 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
597 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1173 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2234 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1568 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
336 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
810 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
723 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1189 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2492 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
93 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1069 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1057 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
182 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
629 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1304 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1295 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
456 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2564 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER TER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2446 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse