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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
577 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
155 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
569 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
625 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2390 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1358 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1086 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
393 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
791 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1718 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
358 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
248 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
199 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2365 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1509 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1495 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1500 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2005 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2466 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2508 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse