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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
767 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1417 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1743 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2636 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 7 avril 2025
2064 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
790 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
181 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2458 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1535 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
662 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
830 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
110 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2061 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
143 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1974 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1180 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
112 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1176 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
453 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1372 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse