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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2425 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26 BIS C

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2500 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS B

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2102 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26 TER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2563 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 154

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
884 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
706 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
976 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 153

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1620 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1598 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
576 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2519 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2571 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2244 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2526 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
756 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 QUATER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2205 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2449 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
702 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
895 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
168 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse