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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
739 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1492 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2411 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1053 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
645 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1159 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2364 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1516 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2311 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2381 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1279 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1458 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
573 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1505 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
663 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1484 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
627 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS C

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
540 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
606 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1786 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse