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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2471 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
875 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2060 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1601 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14 BIS

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
142 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1549 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1903 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1858 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1770 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1807 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1722 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1789 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1197 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 45

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
726 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
609 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
208 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
897 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1723 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1448 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1149 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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