Résultats de la recherche

(2711 résultats)
1
...
60
61
62
63
64
...
136
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1132 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
346 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1677 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2477 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1359 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1331 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1681 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1363 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1175 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
671 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1820 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
530 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19 TER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2377 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1133 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2349 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS AC

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1134 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
309 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2376 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1676 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1472 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
60
61
62
63
64
...
136
Fabrication de la liasse