Résultats de la recherche

(2711 résultats)
1
...
61
62
63
64
65
...
136
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1084 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1234 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1439 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1667 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1198 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1131 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
715 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1072 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2333 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1802 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
58 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
76 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1912 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
395 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1017 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2521 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1709 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1632 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2257 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2321 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
61
62
63
64
65
...
136
Fabrication de la liasse