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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1885 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
866 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
39 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2590 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2024 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1997 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
730 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
735 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
265 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2553 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
117 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1073 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1811 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
441 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2076 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1541 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
452 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2483 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
414 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
351 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse