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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
236 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1594 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1925 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2448 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1277 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2177 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1249 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19 TER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1959 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
492 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1669 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
191 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1833 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
461 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
731 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1478 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2050 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1658 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1059 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2261 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1884 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse