Résultats de la recherche

(2711 résultats)
1
...
65
66
67
68
69
...
136
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1112 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1847 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
720 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
174 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1649 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
170 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1673 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2589 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS E

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
323 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1091 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1614 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
827 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
186 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
188 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2370 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2471 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
875 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2060 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1601 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14 BIS

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
142 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
65
66
67
68
69
...
136
Fabrication de la liasse