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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1549 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2190 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2587 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1725 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1002 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
876 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2648 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
1107 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1461 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2642 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 35

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 8 avril 2025
1106 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2201 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1105 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1903 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1858 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1770 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1807 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1722 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1789 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1197 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 45

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse